Conditions générales de vente (CGV)
CBD des plaines tarnaises
Le site internet https://cbddesplainestarnaises.fr (ci-après le « Site ») est édité par Monsieur Yanis Malengreaux, exerçant sous l’enseigne « CBD’OUEST », micro-entreprise agricole sous le régime Micro-BA, immatriculée sous le numéro SIRET 929 844 744 00011, dont le siège social est situé au 389 route de Bessiard, lieu-dit La Plaine, 81640 Laparrouquial, France (ci-après le « Vendeur »).
Adresse e-mail : cbddesplainestarnaises@gmail.com
Téléphone : +33 7 63 77 45 21
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le Site portant sur des produits à base de CBD, notamment fleurs de CBD, résines de CBD, trim CBD ainsi que tout produit proposé à la vente par le Vendeur (ci-après les « Produits »).
Les CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur le Site par toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur ou de professionnel (ci-après le « Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Accès au Site et compte client
La création d’un compte client est obligatoire afin de passer commande sur le Site.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toute activité réalisée depuis son compte personnel.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de fraude, tentative de fraude ou non-respect des présentes CGV.
Article 3 — Produits et conformité réglementaire
Les Produits commercialisés par le Vendeur respectent la réglementation française et européenne en vigueur.
Le Vendeur veille à ce que les Produits proposés puissent être accompagnés d’analyses réalisées par des laboratoires spécialisés.
Les photographies, descriptions, illustrations et visuels présents sur le Site sont communiqués à titre indicatif et ne possèdent aucune valeur contractuelle.
Des variations peuvent exister entre les visuels présentés sur le Site et les Produits effectivement livrés.
Article 4 — Réservation aux personnes majeures
La vente des Produits est strictement interdite aux personnes mineures de moins de dix-huit (18) ans.
En validant une commande sur le Site, le Client reconnaît être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute concernant l’âge du Client.
Article 5 — Commandes
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander puis valide son panier.
Avant validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total ainsi que corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le Vendeur adressera au Client un courrier électronique confirmant la prise en compte de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande :
- en cas de litige existant avec le Client ;
- en cas de suspicion de fraude ;
- en cas d’informations incomplètes ou erronées ;
- en cas de non-respect des présentes CGV.
Article 6 — Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à soixante-quinze euros (70 €).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 7 — Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le débit est effectué lors de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cas de refus de paiement ou d’incident bancaire.
Le nom du prestataire de paiement pourra être communiqué ultérieurement sur le Site.
Article 8 — Codes promotionnels et réductions
Le Vendeur peut proposer ponctuellement des codes promotionnels, réductions ou offres commerciales.
Ces offres ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou supprimer toute offre promotionnelle à tout moment.
Toute utilisation frauduleuse d’un code promotionnel pourra entraîner l’annulation de la commande.
Article 9 — Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Vendeur propose une livraison à domicile via les transporteurs Chronopost et Colissimo.
Le délai moyen de préparation des commandes est de vingt-quatre (24) heures ouvrées.
Les commandes passées le week-end ou un jour férié sont préparées à compter du premier jour ouvrable suivant.
Le délai moyen de livraison est de trois (3) jours ouvrables à compter de l’expédition.
Le montant standard des frais de livraison est fixé à sept euros cinquante centimes (7,50 € TTC), sauf offre promotionnelle ou livraison offerte.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas d’erreur d’adresse imputable au Client, les frais de réexpédition pourront être facturés.
Article 10 — Réception des Produits
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la réception.
Toute anomalie constatée devra être signalée au transporteur ainsi qu’au Vendeur dans les meilleurs délais par courrier électronique à l’adresse suivante : cbddesplainestarnaises@gmail.com.
Article 11 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de dix (10) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.
Le Client devra notifier sa demande par courrier électronique ou postal avant l’expiration du délai précité.
Les Produits devront être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
Monsieur Yanis Malengreaux
CBD’OUEST
389 route de Bessiard, lieu-dit La Plaine
81640 Laparrouquial
France
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des Produits retournés.
Les Produits ouverts, descellés, détériorés ou impropres à une nouvelle commercialisation ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
Article 12 — Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le Vendeur ne propose aucune garantie commerciale supplémentaire.
Article 13 — Avertissement et limitation de responsabilité
Les Produits commercialisés sur le Site sont strictement réservés aux personnes majeures de plus de dix-huit (18) ans.
Les Produits proposés à la vente ne sont pas destinés à être ingérés.
Les Produits commercialisés par le Vendeur ne peuvent en aucun cas être assimilés à des médicaments, traitements thérapeutiques ou dispositifs médicaux.
Le Vendeur ne formule aucune allégation médicale concernant les Produits proposés à la vente.
Les Produits sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas :
- d’utilisation non conforme des Produits ;
- d’utilisation contraire à la réglementation applicable ;
- d’utilisation par une personne mineure ;
- de mauvaise conservation des Produits ;
- de détournement de l’usage initial des Produits.
Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Produits commandés sur le Site.
Article 14 — Données personnelles
Le Client est informé que certaines données personnelles sont collectées dans le cadre des commandes et de la gestion des comptes clients.
Le Vendeur s’engage à assurer la confidentialité des données personnelles collectées.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles conformément à la réglementation applicable.
Une politique de confidentialité ainsi qu’une politique de gestion des cookies seront accessibles sur le Site.
Article 15 — Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site, notamment les textes, photographies, logos, visuels, graphismes et éléments de présentation, demeure la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 16 — Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment catastrophe naturelle, incendie, panne informatique, grève, guerre, crise sanitaire ou interruption des transports.
Article 17 — Réclamations
Toute réclamation devra être adressée :
- par email à : cbddesplainestarnaises@gmail.com
- ou par courrier à :
Monsieur Yanis Malengreaux
CBD’OUEST
389 route de Bessiard, lieu-dit La Plaine
81640 Laparrouquial
France
Article 18 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur désigné est :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
Article 19 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes conformément aux règles de droit commun.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
CBD des plaines tarnaises
Le site internet CBD des plaines tarnaises (ci-après le « Site ») est édité par Monsieur Yanis Malengreaux, exerçant sous l’enseigne « CBD’OUEST », micro-entreprise agricole sous le régime Micro-BA, immatriculée sous le numéro SIRET 929 844 744 00011, dont le siège social est situé au 389 route de Bessiard, lieu-dit La Plaine, 81640 Laparrouquial, France (ci-après le « Vendeur » ou la « Société »).
Adresse e-mail : cbddesplainestarnaises@gmail.com
Téléphone : +33 7 63 77 45 21
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site.
Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.
Article 2 — Réservation aux personnes majeures
L’accès au Site ainsi que l’achat des Produits proposés sont strictement réservés aux personnes majeures de plus de dix-huit (18) ans.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire.
La Société se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès au Site ainsi que tout compte utilisateur en cas de doute concernant l’âge réel de l’Utilisateur.
Article 3 — Produits et conformité réglementaire
Les Produits commercialisés sur le Site respectent la réglementation française et européenne en vigueur.
Les Produits proposés ne sont pas des produits stupéfiants.
Les Produits proposés à la vente ne sont pas destinés à être ingérés.
Les Produits commercialisés par la Société ne peuvent en aucun cas être assimilés à des médicaments, traitements thérapeutiques ou dispositifs médicaux.
La Société ne formule aucune allégation médicale concernant les Produits proposés à la vente.
Les Produits sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes.
La Société décline toute responsabilité concernant l’utilisation qui pourrait être faite des Produits par l’Utilisateur.
Article 4 — Accès au Site
L’accès au Site est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d’un accès à internet.
La création d’un compte client est obligatoire afin de passer commande sur le Site.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.
L’Utilisateur demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de l’utilisation de son compte.
Le Site est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24) et sept jours sur sept (7j/7), sauf interruption volontaire ou involontaire notamment pour maintenance, mise à jour technique ou cas de force majeure.
La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption temporaire ou définitive du Site.
Article 5 — Suspension et suppression de compte
La Société se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer sans préavis tout compte utilisateur en cas notamment :
- de non-respect des présentes CGU ;
- de fraude ou tentative de fraude ;
- de fausse déclaration ;
- d’usurpation d’identité ;
- de comportement abusif ;
- d’utilisation illicite du Site ;
- de tentative d’atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site.
L’Utilisateur peut également demander la suppression de son compte en contactant la Société par courrier électronique.
Article 6 — Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation française en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU.
Il est strictement interdit :
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
- de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du Site ;
- d’introduire des virus, programmes malveillants ou tout autre élément nuisible ;
- d’utiliser des robots, scripts automatisés ou techniques de scraping ;
- de copier, reproduire ou exploiter tout ou partie du contenu du Site sans autorisation préalable ;
- de créer plusieurs comptes frauduleux ;
- d’usurper l’identité d’un tiers.
Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate du compte utilisateur ainsi que d’éventuelles poursuites judiciaires.
Article 7 — Responsabilité de la Société
La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, la Société ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs, omissions ou dysfonctionnements.
Les photographies, illustrations, descriptions et visuels présents sur le Site sont communiqués à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
La Société ne pourra être tenue responsable notamment :
- d’un dysfonctionnement du réseau internet ;
- d’un problème technique indépendant de sa volonté ;
- d’un virus ou incident informatique ;
- d’une interruption temporaire du Site ;
- d’une mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur ;
- d’une utilisation non conforme des Produits ;
- d’un accès frauduleux au compte de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site ainsi que des informations qu’il transmet.
Article 8 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet tiers.
La Société ne contrôle pas ces sites externes et ne pourra être tenue responsable de leur contenu, disponibilité ou fonctionnement.
Article 9 — Données personnelles
La Société peut être amenée à collecter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du Site, à la gestion des comptes clients et au traitement des commandes.
La Société s’engage à assurer la confidentialité des données collectées conformément à la réglementation applicable.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Une politique de confidentialité détaillée sera accessible sur le Site.
Article 10 — Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du Site.
L’Utilisateur pourra gérer ses préférences relatives aux cookies via la bannière prévue à cet effet.
Une politique de gestion des cookies sera accessible sur le Site.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site, notamment les textes, photographies, logos, visuels, graphismes, éléments de présentation, fiches produits et contenus rédactionnels demeure la propriété exclusive de la Société.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, modification ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
La Société se réserve le droit d’engager toute poursuite nécessaire en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Article 12 — Force majeure
La Société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment catastrophe naturelle, incendie, panne informatique, grève, guerre, crise sanitaire ou interruption des réseaux de communication.
Article 13 — Contact et réclamations
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la Société :
Par email : cbddesplainestarnaises@gmail.com
Par courrier :
Monsieur Yanis Malengreaux
CBD’OUEST
389 route de Bessiard, lieu-dit La Plaine
81640 Laparrouquial
France
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes conformément aux règles de droit commun.